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08/01/2010

Concours National d'Aide à la Création d'Entreprises de Technologies Innovantes

091202_oseo.gifLe 12ème Concours National d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le Concours » est organisé en 2010 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) et OSEO innovation.
Peut participer à ce concours toute personne physique, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, dont le projet est la création d'une entreprise de technologies innovantes sur le territoire français.

Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :

  • Les projets « en émergence » sont des projets qui nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique ou juridique : la subvention « en émergence » peut être alors utilisée

pour établir la «preuve du concept » du projet ;

  • Les projets « création développement » sont des projets dont la « preuve du concept » est établie et qui peuvent donner lieu à une création d'entreprise à court terme.

Nouvelle règle : Les projets « création-développement » correspondant à des entreprises créées depuis le 2 janvier 2009 sont recevables !
L'évaluation des dossiers se fait sur la base des principaux critères suivants :


Pour les projets « en émergence » :

  • Caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;
  • Motivation, disponibilité et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création et au développement d'une entreprise ;
  • Degré d'appréhension par le candidat et l'équipe des dimensions économiques et financières ;
  • État de la propriété intellectuelle et droits des tiers.

Pour les projets « création développement » :

  • Caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
  • Viabilité économique du projet ;
  • Motivation, disponibilité et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats;
  • Qualité de l'équipe ;
  • maîtrise de la propriété intellectuelle et des droits des tiers.


Subventions :
Le montant de la subvention accordée aux lauréats « en émergence », d'un montant maximal de 45 000 € ne peut dépasser 70 % des frais externes et des frais propres retenus.
La subvention accordée au titre des projets « création-développement » est destinée à financer jusqu'à 60% de l'assiette des dépenses éligibles du programme d'innovation de l'entreprise retenue par les jurys. La subvention d'un montant maximal de 450 000 €.
Et tout ceci SANS conditions de fonds propres !

Date limite de dépôt : 28 janvier 2010

La société Dev-Help de Jean-Bernard TITZ peut vous aider à concourir grâce à son expérience acquise en participant à ce concours à de nombreuses reprises.

Pour le contacter : 06.85.03.57.75 ou jbtitz@dev-help.fr.

 

Lien : www.oseo.fr et wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr

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